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SAGHRO

Droit coutumier·7 sur 19

Juger : de l'assemblée locale à la cour d'appel

Une justice à deux degrés, sans juge professionnel, protégée par le sacré.

Bâtiment présenté comme la cour d'appel coutumière d'Igherm Amazdar (photographie ancienne) — Fichier fourni par le titulaire du projet (« صورة قديمة لمحطمة اغرم امزدار.jpeg »), Publication autorisée par le titulaire du projet (déclarations des 8 et 9 novembre 2026)

Confirmé par une source vérifiée

Les litiges se réglaient d'abord localement, devant des assemblées de notables. Les affaires qui ne trouvaient pas d'issue étaient portées devant l'istinaf d'Igherm Amazdar : six juges, deux de chacun des trois clans locaux, désignés pour chaque affaire ; en cas de désaccord, six autres, puis six autres encore ; à dix-huit voix partagées, le chef local tranchait.

Duclos, qui enquête dans le cercle de Zagora en 1952-1953, décrit une institution peu étudiée : le tata. Chaque 'Attaoui avait, dans chaque groupe autre que le sien, un correspondant désigné par des règles fixes ; sa seule présence rendait sacrilège toute violence pendant un procès. Le tata n'était « ni juge ni avocat ».

Duclos souligne que ce droit ancien n'a que de « très lointains rapports » avec la « justice coutumière berbère » instituée par le dahir de 1930 : les tribunaux coutumiers du protectorat ne prolongent pas simplement les institutions aït atta.

Le recueil de coutumes des Aït Atta du Rteb publié par M'hamed Ahda, qui date vraisemblablement du Protectorat, nuance le rôle d'Igherm Amazdar : ces Aït Atta de la vallée du Ziz « n'ont jamais introduit d'instance » devant son tribunal ; ils le consultaient seulement « pour fixer la coutume » sur un cas d'espèce, par un messager (rekkas) que payait la partie perdante, et ne l'avaient plus fait depuis environ cent cinquante ans (2001, p. 101).

À l'échelle du village, le même recueil décrit une djemâa présidée par un cheikh choisi à tour de rôle dans chaque fraction, agréé par toute la tribu, tiré au sort en cas de désaccord, élu pour six mois et tenu de rendre ses comptes (p. 103) : la rotation observée pour le chef suprême se retrouve ainsi au niveau du ksar. Sous le Protectorat, ces Aït Atta relèvent en appel du tribunal coutumier de Ksar es-Souk (p. 101), et Hart rapporte qu'un bâtiment est construit en 1938 pour l'istinaf d'Igherm Amazdar, où Assou Oubasslam devient une sorte de doyen (1984, p. 11).

⚠ Duclos reconstitue la procédure à l'aide d'un « cas concret fictif » : sa description est une modélisation, pas le compte rendu d'un procès réel.

⚠ Une description récente (Stitou 2023, p. 5-8) attribue à la « cour suprême » d'Igherm Amazdar six instances permanentes, un président élu pour un an non renouvelable et trois degrés de procédure ; elle ne cite aucune source et n'est pas reprise ici comme établie.

Sources — 4 sources citées · 4 lignée(s) documentaire(s) indépendante(s)

  1. Hart, 1966 — p. 97Extraits consultés · Recherche universitaire
  2. Duclos, 1967 — p. 23-26Extraits consultés · Recherche universitaire
  3. Ahda, 2001 — p. 101, 103Extraits consultés · Recherche universitaire
  4. Hart, 1984 — p. 11Extraits consultés · Recherche universitaire
Photographie historiqueBâtiment présenté comme la cour d'appel coutumière d'Igherm Amazdar (photographie ancienne)Non datée (photographie ancienne)Fichier fourni par le titulaire du projet (« صورة قديمة لمحطمة اغرم امزدار.jpeg »)Attribution incertaine— Provenance, date ou sujet non établis : à lire avec les réserves de la fiche.